Le casier judiciaire : Sénégal

1. Le casier judiciaire : est un document qui renseigne sur le passé pénal de tout sénégalais né au Sénégal.   
   
2. Qui peut demander un extrait du casier judiciaire ?
3. Tout Sénégalais né au Sénégal.
4. Où s'adresser ? 
5. Au greffe du tribunal régional du lieu de naissance.
6. Quels sont les documents à fournir ?
7. Un extrait du registre des actes de naissance ou l'original ou la 
8. copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité.
9. Quel est le coût ? 
10. • 200 FCFA pour l'achat de timbre fiscal
11. • 200 FCFA pour les frais de délivrance
12. Quel est le délai d'exécution ? 
13. Un jour (délai variable selon le contexte).
14. Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
15. Un extrait du bulletin du casier judiciaire.
16. Comment renouveler ? 
17. Reprendre la procédure à l'expiration du délai de validité de 3 mois.
18. Que faire en cas de perte ou de vol ?
19. Recommencer la procédure en fournissant les mêmes 
20. procédures
21. Référence légale : Voir l'article 734 du code de procédure pénale.

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